Acquisition et cession d'une immobilisation

Le plan comptable définit l'actif par quatre caractères : un élément identifiable, contrôlé par l'entreprise, porteur d'avantages économiques futurs, évaluable de façon fiable. L'immobilisation est l'actif destiné à servir de façon durable à l'activité, en principe au-delà de l'exercice, ce qui la distingue du stock, destiné à la vente, et de la charge, consommée dans l'exercice. Elle entre au bilan pour son coût d'acquisition : le prix d'achat hors taxes, net des remises et de l'escompte obtenu, augmenté des droits de douane et des taxes non récupérables et de tous les coûts directement attribuables pour mettre le bien en place et en état de fonctionner, transport, installation, montage, honoraires d'architectes ou d'ingénieurs, frais d'essais. Les frais d'acquisition, droits d'enregistrement, honoraires du notaire, commissions, peuvent être incorporés au coût, ce qui est la méthode de référence, ou passés en charges ; les frais externes de formation nécessaires à la mise en service font l'objet d'une option distincte (article 213-8 du PCG [plan comptable général]) ; chaque choix s'applique de manière permanente ; les coûts d'emprunt peuvent être incorporés pour les biens longs à construire. Pour un bien que l'entreprise fabrique elle-même, le coût d'entrée est le coût de production, constaté par le crédit du compte 72 Production immobilisée. Un bien composé d'éléments à durées d'utilisation différentes, la structure d'un immeuble et sa toiture, est décomposé en composants amortis chacun sur sa durée.

La cession se comptabilise en trois écritures. D'abord, puisque le bien a servi jusqu'à la date de cession, on constate l'amortissement complémentaire depuis le début de l'exercice jusqu'à cette date, au prorata temporis, par le débit du 6811 et le crédit du compte d'amortissement ; les amortissements cumulés sont alors à jour. Ensuite, on enregistre la vente comme un produit : le prix hors taxes au crédit du 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles, la TVA collectée au crédit du 44571 si le bien avait ouvert droit à déduction, le total au débit du 462 Créances sur cessions d'immobilisations ou de la banque. Enfin, on sort le bien de l'actif : le compte d'immobilisation est crédité de sa valeur d'origine, le compte d'amortissement débité du cumul, et la différence, la valeur nette comptable, est débitée au 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées. Le résultat de cession, plus-value ou moins-value, est la différence entre le prix, en 757, et la valeur nette comptable, en 657 ; il apparaît dans le résultat d'exploitation depuis le plan 2025, alors que les comptes 675 et 775 le classaient en exceptionnel. Une mise au rebut suit le même schéma sans prix de cession ; une destruction indemnisée par l'assurance enregistre l'indemnité en 7587.

Lorsqu'un investissement est réglé par acomptes, chaque versement est débité au 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations, puis soldé à la réception de la facture. Lorsque le bien est construit sur plusieurs exercices, les dépenses engagées à la clôture sont portées en 23 Immobilisations en cours, par le crédit du 72 pour les biens produits en interne, puis virées au compte définitif à l'achèvement. La mise au rebut d'un bien hors d'usage constate la dotation complémentaire puis la sortie, la valeur nette résiduelle allant au 657 sans contrepartie en 757 ; la destruction ou le vol suivent le même chemin, l'indemnité d'assurance éventuelle étant un produit en 7587. Sur le plan fiscal, les plus-values de cession des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposées au taux normal, sauf régimes particuliers, et celles des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu distinguent le court terme, à hauteur des amortissements déduits, et le long terme, au-delà, taxé à taux réduit ; l'amortissement dérogatoire pratiqué sur le bien est repris lors de la cession. Ces règles relèvent du droit fiscal, mais le comptable doit savoir que le résultat comptable de cession n'est pas toujours le résultat fiscal.

Pour une QRC de cession, présenter dans l'ordre : le calcul des amortissements antérieurs, la dotation complémentaire, l'écriture de prix, l'écriture de sortie, puis le résultat de cession ; annoncer d'emblée que l'on utilise les comptes 657 et 757 du plan 2025 si l'énoncé ne précise rien.