Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen
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Le Conseil européen adopte les directives et les règlements de l'Union.
Deux institutions portent presque le même nom : le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des États pour légiférer avec le Parlement, le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement pour fixer les grandes orientations. Un troisième « Conseil », le Conseil de l'Europe, est une organisation distincte. Les distinguer aide à identifier l'acteur compétent.
À retenir
- Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) : un ministre par État membre selon le sujet, dix formations (affaires générales, affaires étrangères, économie et finances, justice et affaires intérieures, agriculture...).
- Présidence tournante du Conseil par un État membre tous les six mois, en trio ; la formation affaires étrangères est présidée par le haut représentant.
- Majorité qualifiée ordinaire, sur proposition de la Commission ou du haut représentant : au moins 55 % des États (quinze sur vingt-sept) représentant au moins 65 % de la population ; unanimité notamment en matière fiscale.
- Colégislateur et autorité budgétaire avec le Parlement ; préparé par le Comité des représentants permanents (Coreper).
- Conseil européen : chefs d'État ou de gouvernement, son président et le président de la Commission ; institution depuis Lisbonne, réunion au moins quatre fois par an.
- Le Conseil européen définit les orientations et priorités politiques générales, sans fonction législative ; il se prononce en principe par consensus, sauf exceptions prévues par les traités.
- Son président est élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois ; le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 46 États, Convention européenne des droits de l'homme) est une organisation distincte.
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil représente les gouvernements des États membres. Il siège en formations spécialisées : le Conseil « affaires économiques et financières » (Ecofin) réunit les ministres des Finances, le Conseil « agriculture et pêche » les ministres de l'Agriculture. Il adopte la législation et le budget avec le Parlement, coordonne les politiques économiques, conclut les accords internationaux et définit la politique étrangère et de sécurité commune. Son siège est à Bruxelles ; il se réunit à Luxembourg en avril, juin et octobre.
La présidence des formations, sauf celle des affaires étrangères présidée par le haut représentant, est exercée à tour de rôle par chaque État membre pendant six mois, dans le cadre d'un trio de dix-huit mois qui fixe un programme commun. L'État qui préside organise les réunions et recherche les compromis ; il n'a pas de voix supplémentaire. Le Coreper réunit les représentants permanents (Coreper II) ou leurs adjoints (Coreper I) ; il prépare les travaux avec des groupes d'experts.
| Mode | Règle | Domaines |
|---|---|---|
| Majorité qualifiée | Sur proposition de la Commission ou du haut représentant : au moins 55 % des États (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population ; minorité de blocage d'au moins quatre États lorsque les 27 participent | Règle générale ; sans proposition de la Commission ou du haut représentant : au moins 72 % des États et 65 % de la population |
| Unanimité | Aucun vote contre (l'abstention ne bloque pas) | Fiscalité, politique étrangère et de sécurité, adhésion de nouveaux membres, ressources propres, révision des traités |
| Majorité simple | Quatorze États sur vingt-sept | Questions de procédure |
Une directive harmonisant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) exige l'unanimité des vingt-sept ministres des Finances : un seul État peut la bloquer, ce qui explique la lenteur des réformes fiscales européennes.
Le Conseil européen
Né des sommets informels lancés en 1974 à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing, le Conseil européen est devenu une institution avec le traité de Lisbonne. Il réunit au moins quatre fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-sept, son président et le président de la Commission ; le haut représentant participe à ses travaux. Il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et définit ses orientations et priorités politiques générales, sans exercer de fonction législative. Il se prononce par consensus, sauf exceptions.
Son président, élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelables une fois, prépare et anime les réunions. Il représente l'Union à son niveau pour la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant. Le Conseil européen propose le candidat à la présidence de la Commission, nomme le haut représentant et la Commission, et fixe les grandes orientations, notamment en matière d'élargissement et de révision des traités.
Ne pas confondre les trois Conseils
Confusions fréquentes
- Conseil de l'Union, Conseil européen, Conseil de l'Europe
- Ministres, chefs d'État, organisation extérieure : trois réalités. Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949 à Strasbourg, compte 46 États et gère la Convention européenne des droits de l'homme et sa Cour ; il ne fait pas partie de l'Union.
- Le Conseil européen ne vote pas les lois
- Il fixe le cap ; ce sont le Conseil de l'Union et le Parlement qui adoptent règlements et directives. Une question sur « l'adoption d'une directive » ne vise jamais le Conseil européen.
Pour distinguer les deux Conseils de l'Union : ministres = Conseil de l'UE (Union européenne) = législation ; chefs d'État = Conseil européen = orientations. Si la question parle de présidence tournante de six mois, c'est le Conseil de l'UE ; si elle parle d'un président élu pour deux ans et demi, c'est le Conseil européen.
Les sigles de la fiche
- TVA
- taxe sur la valeur ajoutée
- UE
- Union européenne
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1.Le Conseil européen adopte les directives et les règlements de l'Union.Voir le corrigé
Faux
Le Conseil européen définit les orientations politiques générales ; la législation est adoptée par le Conseil de l'Union et le Parlement européen.
2.La présidence tournante des formations du Conseil, hors affaires étrangères, change tous les six mois.Voir le corrigé
Vrai
Chaque État l'exerce à tour de rôle pendant six mois, dans un trio de dix-huit mois ; le haut représentant préside la formation affaires étrangères.
3.Le Conseil de l'Europe est une institution de l'Union européenne.Voir le corrigé
Faux
Fondé en 1949 à Strasbourg, il regroupe 46 États et gère la Convention européenne des droits de l'homme ; il est distinct de l'Union.
4.Sur proposition de la Commission ou du haut représentant, la majorité qualifiée ordinaire exige au moins 55 % des États représentant au moins 65 % de la population.Voir le corrigé
Vrai
Règle de double majorité applicable depuis le 1er novembre 2014 ; lorsque les 27 participent, une minorité de blocage comprend au moins quatre États. Des règles spécifiques valent si tous les États ne participent pas.
5.Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi.Voir le corrigé
Vrai
Mandat renouvelable une fois, créé par le traité de Lisbonne ; le premier titulaire fut Herman Van Rompuy.
6.Les décisions fiscales du Conseil de l'Union se prennent à la majorité qualifiée.Voir le corrigé
Faux
La fiscalité reste soumise à l'unanimité, comme la politique étrangère et l'adhésion de nouveaux membres.
Textes de référence
- Institutions et organes de l'Union européenne — european-union.europa.eu (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
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