Les espaces maritimes français
13 min de lectureAu programme du concours de contrôleur des Finances publiques
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La zone économique exclusive française est l'une des deux plus vastes du monde.
La France dispose de l'une des deux plus vastes zones économiques exclusives du monde, et elle le doit presque entièrement à ses territoires ultramarins. Cette étendue lui confère des droits sur des ressources considérables, mais aussi des obligations de surveillance sur des espaces immenses et éloignés. C'est un sujet où le droit de la mer, la géographie et la souveraineté se croisent — ce qui en fait un bon sujet de QCM comme de question ouverte.
À retenir
- Les espaces maritimes sous juridiction française, zone économique exclusive en tête, couvrent 10,2 millions de kilomètres carrés (10,9 millions avec les extensions du plateau continental, selon le SHOM [Service hydrographique et océanographique de la Marine] en 2023), au deuxième rang mondial derrière ceux des États-Unis.
- Plus de 90 % de cette superficie provient de l'outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques, Clipperton, Antilles, Guyane, océan Indien.
- La convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay (1982), fixe les zones : mer territoriale jusqu'à 12 milles marins, zone économique exclusive jusqu'à 200 milles marins.
- Dans la mer territoriale, l'État exerce sa souveraineté pleine ; dans la zone économique exclusive, il détient des droits souverains d'exploration et d'exploitation des ressources, sans souveraineté territoriale.
- Le plateau continental peut être étendu au-delà de 200 milles lorsque la prolongation naturelle du territoire le justifie, sur dossier scientifique.
- Les enjeux sont la pêche, les ressources énergétiques et minérales, la biodiversité, les câbles sous-marins qui portent l'essentiel des communications internationales, et la surveillance des trafics.
- Le principal défi n'est pas juridique mais opérationnel : surveiller des espaces immenses et dispersés avec des moyens navals et aériens comptés.
Ce que le droit de la mer permet
| Zone | Étendue depuis la ligne de base | Droits de l'État côtier |
|---|---|---|
| Eaux intérieures | En deçà de la ligne de base | Souveraineté pleine |
| Mer territoriale | Jusqu'à 12 milles marins | Souveraineté, avec droit de passage inoffensif des navires étrangers |
| Zone contiguë | Jusqu'à 24 milles marins | Contrôles douaniers, sanitaires, migratoires |
| Zone économique exclusive | Jusqu'à 200 milles marins | Droits souverains sur les ressources, sans souveraineté territoriale |
La distinction entre souveraineté et droits souverains est le point central du sujet. Dans la mer territoriale, l'État est chez lui, sous réserve du passage inoffensif. Dans la zone économique exclusive, il ne possède pas l'espace : il détient l'exclusivité de l'exploration et de l'exploitation des ressources, tandis que la navigation, le survol et la pose de câbles restent libres pour les autres États.
Une géographie dispersée
| Ensemble | Apport |
|---|---|
| Polynésie française | La contribution la plus importante, sur une vaste aire océanique |
| Terres australes et antarctiques françaises | Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam |
| Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna | Pacifique sud |
| Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon | Atlantique et Caraïbes |
| La Réunion, Mayotte, îles Éparses | Océan Indien |
| Métropole | Une part réduite : Manche, Atlantique, Méditerranée |
Clipperton, atoll inhabité du Pacifique oriental de moins de 2 kilomètres carrés de terres émergées, ouvre à lui seul une zone économique exclusive de plus de 400 000 kilomètres carrés. Le rapport entre la surface terrestre et l'espace maritime qu'elle commande y est extrême, et il illustre la logique du droit de la mer.
Confusions fréquentes
- Zone économique exclusive n'est pas territoire national
- L'État y détient des droits sur les ressources, pas la souveraineté : la navigation et le survol y restent libres pour les autres États.
- L'essentiel de l'espace maritime français n'est pas en métropole
- Plus de 90 % provient de l'outre-mer. Raisonner sur les seules côtes métropolitaines fait manquer l'échelle du sujet.
- Les milles marins ne sont pas des kilomètres
- Un mille marin vaut 1 852 mètres : les 200 milles de la zone économique exclusive correspondent à environ 370 kilomètres.
- Certaines délimitations restent contestées
- Des différends existent avec des États voisins, notamment autour des îles Éparses et de Mayotte. L'étendue affichée n'est pas partout incontestée.
Ressources, câbles et surveillance
| Enjeu | Ce qu'il implique |
|---|---|
| Pêche | Encadrement des captures, lutte contre la pêche illicite, quotas européens |
| Ressources minérales et énergétiques | Nodules polymétalliques, hydrocarbures ; exploitation techniquement difficile et contestée |
| Câbles sous-marins | L'essentiel des communications internationales y transite : protection critique |
| Surveillance | Trafics, immigration, pollution, sur des espaces dispersés et éloignés |
L'écart entre l'étendue des droits et la capacité de les faire respecter est le nœud du sujet. Surveiller 10 millions de kilomètres carrés dispersés sur trois océans suppose des moyens navals, aériens et satellitaires que le budget contraint. C'est la raison pour laquelle la coopération régionale et la surveillance satellitaire occupent une place croissante dans les documents stratégiques.
En question ouverte, le plan le plus solide oppose l'atout — une étendue exceptionnelle et des ressources — à la contrainte : la dispersion, l'éloignement et le coût de la surveillance. Les deux tiennent au même fait géographique.
Les sigles de la fiche
- SHOM
- Service hydrographique et océanographique de la Marine
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1.La zone économique exclusive française est l'une des deux plus vastes du monde.Voir le corrigé
Vrai
Avec les autres espaces sous juridiction française, elle couvre 10,2 millions de kilomètres carrés (SHOM, 2023), au deuxième rang derrière les États-Unis.
2.L'essentiel de l'espace maritime français provient des côtes métropolitaines.Voir le corrigé
Faux
Plus de 90 % proviennent de l'outre-mer, singulièrement de la Polynésie française et des Terres australes.
3.La mer territoriale s'étend jusqu'à 12 milles marins depuis la ligne de base.Voir le corrigé
Vrai
La zone contiguë va jusqu'à 24 milles, la zone économique exclusive jusqu'à 200 milles.
4.Dans sa zone économique exclusive, un État exerce une souveraineté pleine et entière.Voir le corrigé
Faux
Il y détient des droits souverains sur les ressources ; la navigation, le survol et la pose de câbles y restent libres.
5.Un mille marin vaut 1 852 mètres.Voir le corrigé
Vrai
Les 200 milles de la zone économique exclusive correspondent donc à environ 370 kilomètres.
6.Les différends de délimitation de l'étendue maritime française portent surtout sur la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.Voir le corrigé
Faux
Les différends existent surtout autour des îles Éparses et de Mayotte, dans l'océan Indien. En Nouvelle-Calédonie, seules les îles Matthew et Hunter, revendiquées par le Vanuatu, font exception, et la Polynésie française n'est pas au cœur de ces différends.
Textes de référence
- Programme d'histoire et de géographie du cycle 4 (BOEN n° 31 du 30 juillet 2020) — Ministère de l'Éducation nationale (reproduction académique) (nouvel onglet)
- Insee — statistiques et chiffres clés (population, emploi, prix) — Insee (nouvel onglet)
- Programmes de l'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours externe d'inspecteur des finances publiques (QCM et neuf options de QRC) — DGFiP — economie.gouv.fr (nouvel onglet)
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