Corrigé note de synthèse session 2022 : Le programme « Logement d'abord » contre le sans-abrisme

1. Note de synthèse

   10 points sur 20 · indicatif

   « À l'aide des seuls documents joints, vous réaliserez une note de synthèse relative au programme « Logement d'abord ». En présentant, d'une part, les leviers utilisés et, d'autre part, les résultats obtenus, la note démontrera si le programme atteint son objectif : une meilleure performance de l'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. »

   Aucune longueur imposée (repère : 4 pages)

   Le plan attendu

   • I. Un changement de modèle, porté par des moyens accrus et un pilotage par les résultats
   • A. Un nouveau modèle : produire et ouvrir des logements (documents 2, 5, 6)
   • B. Des moyens, des territoires et un pilotage tournés vers la performance (documents 1, 2, 4, 5, 6)
   • II. Une action publique plus efficiente, mais des résultats encore en deçà des objectifs
   • A. Un modèle efficient et des sorties vers le logement en hausse (documents 1, 3, 4, 6)
   • B. Des cibles manquées et des blocages qui persistent (documents 1, 3, 4, 6)

   Les idées attendues

   • La rupture avec le parcours en escalier
   • L'accompagnement social des personnes
   • Une offre de logements très sociaux et adaptés
   • La mobilisation du parc privé et des attributions
   • Des crédits en hausse
   • Des territoires de mise en œuvre accélérée
   • Un pilotage tourné vers les résultats
   • Un modèle efficient : des coûts évités
   • Des sorties vers le logement en hausse
   • Des cibles non atteintes
   • Une urgence qui ne recule pas
   • Une transformation encore marginale, freinée par des blocages

   Les documents à mobiliser

   • Document 1 : Projet de loi de finances pour 2021 – Extrait de la synthèse du rapport de la Commission des affaires sociales – Mission « Cohésion des territoires », Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
   • Document 2 : Extraits du dossier de presse « Territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d'abord »
   • Document 3 : Le « Logement d'abord » pour les SDF, une solution plus efficace et moins chère
   • Document 4 : Extraits du dossier de presse « En 2021, le service public de la rue au logement, nouveau cadre d'action du Logement d'abord »
   • Document 5 : Extrait de la plaquette de présentation du plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022
   • Document 6 : Extrait du référé S2020-1728 de la Cour des comptes – La politique en faveur du « Logement d'abord »

   Barème indicatif : 10 points. Le plan imposé par la commande (les leviers, puis les résultats), qui démontre si le programme rend l’action publique plus performante ; les idées des six documents reformulées et croisées, une introduction complète, un style neutre.

2. Exercice n° 2 · L'avis argumenté (format 2026, question ajoutée)

   5 points sur 20 · indicatif

   « Alors que les dépenses publiques consacrées à l'hébergement d'urgence dépassaient 4 milliards d'euros en 2019 et que les capacités d'hébergement d'urgence ont doublé en six ans, partagez-vous l'avis de la Cour des comptes, qui écrit dans son référé du 20 octobre 2020 que le « Logement d'abord » est « une politique originale qui permet de faire mieux à un moindre coût » et recommande de « recentrer l'hébergement sur la seule fonction de mise à l'abri d'urgence » ? Vous exprimerez votre avis en argumentant votre position en deux pages au maximum. »

   2 pages au maximum

   Le plan attendu

   • I. Le logement d'abord fait mieux à moindre coût, et l'hébergement d'urgence n'est pas une politique
   • II. Mais le recentrage suppose une offre, un accompagnement et des droits qui manquent encore : une condition de calendrier

   Les idées attendues

   • Une position clairement exprimée (obligatoire)
   • L'efficience du modèle : des coûts évités
   • Le parcours en escalier retient dans le provisoire
   • Une urgence qui ne recule pas, un filet de sécurité
   • Des personnes sans accès au logement
   • Une offre très sociale insuffisante et un parc social fermé
   • L'accompagnement, condition de la réussite
   • Des résultats réels mais en deçà des cibles

   Barème indicatif : 5 points. Une position nette sur le jugement de la Cour des comptes (« faire mieux à un moindre coût ») et sur le recentrage de l’hébergement, argumentée par les chiffres du dossier et des connaissances personnelles datées.

3. Exercice n° 2 · L'action concrète (format 2026, question ajoutée)

   3 points sur 20 · indicatif

   « Puis, quel que soit votre avis, favorable ou défavorable, vous proposerez en une quinzaine de lignes une action concrète que le préfet de département pourrait mettre en œuvre afin d'accélérer l'accès à un logement des personnes hébergées en centre d'hébergement d'urgence ou à l'hôtel. »

   Une quinzaine de lignes

   Le plan attendu

   • Une seule action, nommée, que porte le préfet de département
   • Le public : les personnes hébergées en centre d’hébergement d’urgence ou à l’hôtel, et qui les oriente
   • Le levier sur le parc de logements
   • Les moyens et le calendrier
   • Les indicateurs qui en mesureront l’effet

   Les idées attendues

   • Une action unique et nommée
   • Le public de la question, les personnes hébergées, et l'acteur qui oriente (obligatoire)
   • Le levier sur le parc de logements
   • Les moyens et le calendrier
   • L'évaluation de l'action

   Barème indicatif : 3 points. Une seule action que le préfet de département pourrait mener pour les personnes hébergées en urgence ou à l’hôtel : le levier sur le parc de logements, les moyens, le calendrier et l’évaluation.

Expression écrite : 2 points (indicatif). Orthographe, syntaxe et registre : le rapport du jury 2026 relève une expression écrite souvent médiocre et un style familier. Ce barème sur 20 est un repère pour se corriger ; celui du jury n’est pas publié.