Les ressources d'emprunt et les autres ressources

Le besoin de financement comprend principalement le déficit budgétaire et l'amortissement des titres arrivant à échéance, c'est-à-dire le remboursement des emprunts passés. Le tableau de financement ajoute les autres besoins de trésorerie et les ajustements nécessaires. En face, les ressources comprennent les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats, la variation des BTF (bons du Trésor à taux fixe) et d'autres ressources de trésorerie : le total des besoins n'est donc pas égal au seul montant d'OAT (obligations assimilables du Trésor) à émettre.

L'Agence France Trésor publie un calendrier prévisionnel des adjudications, qui indique à l'avance les dates et les catégories de titres proposées : cette prévisibilité rassure les investisseurs et contribue à un coût d'emprunt plus bas que des levées annoncées au dernier moment. Les adjudications sont réservées à un cercle d'établissements, les spécialistes en valeurs du Trésor, qui s'engagent en contrepartie à participer régulièrement aux émissions et à animer le marché secondaire de la dette française.

Les recettes non fiscales représentent un montant très inférieur aux recettes fiscales, mais leur composition varie davantage d'une année sur l'autre : une recette exceptionnelle liée aux fréquences hertziennes ou un dividende exceptionnel peuvent faire fluctuer ce poste. La cession d'une participation financière de l'État relève, elle, du compte d'affectation spéciale dédié, distinct des recettes non fiscales du budget général.

Un fonds de concours est une somme versée volontairement par un tiers, personne privée, collectivité territoriale ou institution de l'Union européenne, pour concourir à une dépense d'intérêt public déterminée. La loi de finances prévoit et évalue ces recettes et inclut les crédits susceptibles d'être ouverts dans ses plafonds. L'ouverture intervient par arrêté du ministre chargé des finances, à hauteur des fonds reçus ; certaines opérations d'investissement cofinancées permettent l'ouverture d'AE (autorisations d'engagement) avant encaissement. L'emploi doit respecter l'intention de la partie versante.

Les prélèvements sur recettes financent la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales et la contribution française au budget de l'Union européenne. Techniquement, ils sont retranchés des recettes brutes de l'État avant que celles-ci n'apparaissent dans l'article d'équilibre : ils ne sont donc jamais comptés parmi les dépenses du budget général. Ce choix de présentation nourrit un débat récurrent, notamment lors des discussions sur la norme de dépense de l'État : certains observateurs estiment qu'un classement en dépense donnerait une image plus complète de l'effort budgétaire consenti au profit des collectivités et de l'Union européenne.

Pour distinguer les deux mécanismes : un fonds de concours fait entrer une ressource extérieure dans le budget de l'État pour une dépense précise ; un prélèvement sur recettes fait sortir une part des recettes de l'État vers un tiers, sans jamais transiter par une dépense budgétaire.