Les grandes étapes de la construction européenne et les traités
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Le traité de Rome de 1957 a créé l'Union européenne.
De la déclaration Schuman de 1950 au traité de Lisbonne de 2009, la construction européenne avance par traités : chacun ajoute des compétences, des institutions ou des membres. Pour préparer les QCM de B et de A, une frise aide à associer chaque traité à sa date et à son apport principal.
À retenir
- 9 mai 1950 : déclaration Schuman ; 18 avril 1951 : traité de Paris créant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) entre six États (France, RFA [République fédérale d'Allemagne], Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
- 25 mars 1957 : traités de Rome créant la CEE (Communauté économique européenne) et Euratom ; marché commun et union douanière achevée en 1968.
- 1986 : Acte unique européen (en vigueur en 1987) : objectif du marché unique pour 1993, extension de la majorité qualifiée.
- 7 février 1992 : traité de Maastricht (en vigueur le 1er novembre 1993) : création de l'Union européenne, union économique et monétaire, citoyenneté européenne, trois piliers.
- 1997 Amsterdam, 2001 Nice : adaptation des institutions avant l'élargissement de 2004 ; 2005 : rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas.
- 13 décembre 2007 : traité de Lisbonne (en vigueur le 1er décembre 2009) : personnalité juridique de l'Union, président du Conseil européen, Charte des droits fondamentaux contraignante, article 50 sur le retrait.
- Euro : monnaie scripturale en 1999, pièces et billets le 1er janvier 2002 ; Schengen : accord de 1985, appliqué depuis 1995.
Les fondations (1950-1957)
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose sur une idée de Jean Monnet de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune. Le traité de Paris du 18 avril 1951 crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre six États. Après l'abandon de la Communauté européenne de défense en 1954, les traités de Rome du 25 mars 1957 instituent la Communauté économique européenne, fondée sur un marché commun, et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le 9 mai est devenu la « journée de l'Europe » en référence à la déclaration Schuman.
Les années 1960 mettent en place les politiques communes : politique agricole commune en 1962, union douanière avec tarif extérieur commun en 1968, fusion des exécutifs des trois Communautés par le traité de Bruxelles de 1965 (en vigueur en 1967). La « crise de la chaise vide » de 1965-1966 se conclut par le compromis de Luxembourg, qui prévoit de rechercher un accord lorsque des intérêts très importants sont invoqués. La France revendique alors un veto en l'absence d'accord, sans que les Cinq acceptent cette lecture ; la pratique favorise ensuite l'unanimité.
L'approfondissement (1986-2009)
| Traité | Signature / entrée en vigueur | Apport principal |
|---|---|---|
| Acte unique européen | 1986 / 1987 | Marché unique au 1er janvier 1993, vote à la majorité qualifiée élargi, coopération politique |
| Maastricht | 7 février 1992 / 1er novembre 1993 | Union européenne à trois piliers, union économique et monétaire, citoyenneté européenne, codécision |
| Amsterdam | 1997 / 1999 | Intégration de Schengen, renforcement du Parlement, espace de liberté, sécurité et justice |
| Nice | 2001 / 2003 | Réforme des institutions en vue de l'élargissement, pondération des voix |
| Traité constitutionnel | 2004 / jamais | Rejeté par référendum en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas |
| Lisbonne | 13 décembre 2007 / 1er décembre 2009 | Personnalité juridique de l'Union, fin des piliers, président du Conseil européen, haut représentant, Charte contraignante, initiative citoyenne, article 50 |
| Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance | 2012 / 2013 | Règle d'équilibre budgétaire et coordination des politiques économiques |
Confusions fréquentes
- Signature et entrée en vigueur
- Les QCM demandent parfois l'une, parfois l'autre : Maastricht est signé en 1992 et entre en vigueur en 1993 ; Lisbonne est signé en 2007 et appliqué en 2009. Retenir les deux dates pour ces deux traités.
- Rome 1957 crée la CEE, pas l'Union européenne
- L'Union européenne naît avec Maastricht en 1993 ; la CEE devient la Communauté européenne. Avec Lisbonne, l'Union se substitue et succède à cette dernière ; Euratom conserve une personnalité juridique distincte.
L'euro et Schengen
L'union économique et monétaire prévue par Maastricht aboutit à l'euro : monnaie scripturale pour onze États le 1er janvier 1999, pièces et billets le 1er janvier 2002, sous l'autorité de la Banque centrale européenne créée en 1998. La zone euro s'est élargie progressivement : vingt membres avec la Croatie en 2023, vingt et un avec la Bulgarie au 1er janvier 2026.
L'accord de Schengen, signé en 1985 par cinq États hors du cadre communautaire, supprime les contrôles aux frontières intérieures ; il s'applique depuis 1995 et a été intégré aux traités par Amsterdam. L'espace Schengen compte des États membres de l'Union et des États associés (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) ; l'Irlande n'en fait pas partie.
Frise minimale : 1951 CECA, 1957 Rome, 1986 Acte unique, 1992 Maastricht, 2002 euro fiduciaire, 2004 grand élargissement, 2009 Lisbonne, 2020 Brexit. Associer à chaque repère le traité ou l'événement correspondant.
Les sigles de la fiche
- CECA
- Communauté européenne du charbon et de l'acier
- CEE
- Communauté économique européenne
- RFA
- République fédérale d'Allemagne
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1.Le traité de Rome de 1957 a créé l'Union européenne.Voir le corrigé
Faux
Rome crée la Communauté économique européenne et Euratom ; l'Union européenne est créée par le traité de Maastricht, en vigueur le 1er novembre 1993.
2.Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.Voir le corrigé
Vrai
Signé le 13 décembre 2007, il s'applique depuis le 1er décembre 2009 après ratification par les vingt-sept États, dont l'Irlande par un second référendum.
3.Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 1999.Voir le corrigé
Faux
1999 est la date de l'euro scriptural ; les pièces et billets sont mis en circulation le 1er janvier 2002.
4.La déclaration Schuman date du 9 mai 1950.Voir le corrigé
Vrai
Cette date, à l'origine de la CECA, est célébrée comme journée de l'Europe.
5.Le traité de Maastricht a instauré la citoyenneté européenne.Voir le corrigé
Vrai
Toute personne ayant la nationalité d'un État membre est citoyenne de l'Union, avec notamment le droit de vote aux élections municipales et européennes dans l'État de résidence.
6.Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est entré en vigueur en 2005.Voir le corrigé
Faux
Il a été rejeté par référendum en France le 29 mai 2005 et aux Pays-Bas le 1er juin ; ses principales dispositions ont été reprises par le traité de Lisbonne.
Textes de référence
- Institutions et organes de l'Union européenne — european-union.europa.eu (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Le compromis de Luxembourg — CVCE, Université du Luxembourg (nouvel onglet)
- TUE, article 1er : succession à la Communauté européenne — Journal officiel de l’Union européenne (nouvel onglet)
- Euratom, article 184 : personnalité juridique — Journal officiel de l’Union européenne (nouvel onglet)
- Accords fondateurs : dates et apports des traités — Union européenne (nouvel onglet)
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