Les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union

L'article 13 du traité sur l'Union fixe une liste fermée de sept institutions, celles qui exercent directement des pouvoirs prévus par les traités et dont l'action engage l'ordre juridique de l'Union au plus haut niveau. Tout ce qui accompagne ces institutions, sans y figurer, relève de la catégorie plus large des organes et organismes de l'Union : ils ont des missions réelles, parfois des pouvoirs de saisine du juge, mais un statut institutionnel moindre.

La Banque européenne d'investissement, créée en janvier 1958 en vertu du traité de Rome signé en 1957, est la banque de l'Union : détenue par les États membres, elle ne poursuit pas de but lucratif et finance des projets conformes aux objectifs de l'Union, notamment les infrastructures, les PME (petites et moyennes entreprises), le climat et la cohésion. Pour ses prêts sur ressources propres, elle emprunte principalement sur les marchés de capitaux internationaux. Certaines opérations bénéficient aussi de garanties du budget de l'Union, comme dans le plan Juncker. Son conseil des gouverneurs réunit les ministres des finances des États membres.

La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire de la zone euro depuis Francfort, dans un objectif principal de stabilité des prix ; la Cour des comptes européenne, à Luxembourg, audite les recettes et dépenses de l'Union et publie chaque année une déclaration d'assurance. Ces deux institutions sont présentées ici pour leur place parmi les organismes financiers de l'Union ; leur fonctionnement complet est traité dans le module qui leur est consacré.

Les deux comités rendent un avis consultatif, obligatoire dans les cas énumérés par les traités, par exemple la politique sociale, l'agriculture ou le marché intérieur pour le premier, la politique régionale, l'environnement ou l'éducation pour le second ; ils peuvent aussi rendre des avis d'initiative. Depuis Lisbonne, le Comité européen des régions peut former un recours en annulation devant la Cour de justice pour défendre ses prérogatives, notamment le droit d'être consulté, et pour faire respecter le principe de subsidiarité dans les domaines où sa consultation est obligatoire : c'est le seul de ces organes à disposer d'un accès direct au juge de l'Union sur ce fondement.

Le Médiateur européen, institué par le traité de Maastricht, est élu par le Parlement européen pour une durée liée à celle de la législature, renouvelable ; il siège à Strasbourg. Il instruit les plaintes des citoyens et des entreprises pour mauvaise administration des institutions, organes et organismes de l'Union, hors l'activité juridictionnelle de la Cour de justice, et peut également agir de sa propre initiative. Il ne dispose d'aucun pouvoir contraignant : il formule des recommandations et rend compte au Parlement, s'appuyant sur la publicité de ses constats plutôt que sur une sanction.

Le Parquet européen, institué par un règlement du Conseil de 2017 au moyen d'une coopération renforcée faute d'unanimité, est opérationnel depuis le 1er juin 2021 et a son siège à Luxembourg. Dirigé par un chef du Parquet européen assisté de procureurs européens délégués dans chaque État participant, il enquête et poursuit les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union : fraude au budget, fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) transfrontière au-delà d'un certain montant, corruption touchant des fonds européens.

Pour situer un organisme au QCM, poser deux questions : figure-t-il dans les sept institutions de l'article 13 ? Et son pouvoir est-il contraignant (Cour de justice, sanctions financières) ou seulement consultatif ou de recommandation (CESE, Comité des régions, Médiateur) ?