La politique régionale et de cohésion

Le traité fixe à l'Union l'objectif de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions les moins favorisées, dont les zones rurales, les zones en transition industrielle et les régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents. Cet objectif se traduit par trois fonds principaux, chacun doté d'un champ d'intervention propre, qui financent des programmes pluriannuels négociés entre la Commission et chaque État ou région.

Pour 2021-2027, les régions de niveau NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) 2 sont classées selon leur PIB par habitant en standards de pouvoir d'achat (SPA), sur les données 2015-2017 rapportées à la moyenne de l'UE-27 ; l'éligibilité des États au Fonds de cohésion repose aussi sur le RNB en SPA de 2015-2017 : cette classification détermine à la fois l'intensité de l'aide reçue et le taux de cofinancement national exigé, les régions les moins développées bénéficiant du taux de soutien européen le plus élevé et du taux de cofinancement national le moins élevé. La mise en œuvre relève de la gestion partagée : la Commission négocie avec chaque État un accord de partenariat et des programmes (dits « opérationnels » jusqu'à la période 2014-2020), les autorités de gestion nationales ou régionales sélectionnent les projets et vérifient leur exécution. La fonction comptable, incluant les demandes de paiement et les comptes, peut être confiée à l'autorité de gestion ou à un autre organisme, sous le contrôle de la Commission et de la Cour des comptes européenne.

La politique de cohésion représente, avec la politique agricole commune, l'un des deux postes les plus importants du cadre financier pluriannuel, de l'ordre d'un tiers des crédits : 392 milliards d'euros sur les 1 216 milliards du cadre 2021-2027, auxquels s'ajoutent les cofinancements nationaux. Son efficacité fait l'objet d'un débat récurrent : les évaluations constatent une réduction des écarts de développement entre certaines régions bénéficiaires et la moyenne européenne, mais soulignent aussi des difficultés d'absorption des crédits dans certains États, des effets d'aubaine possibles, et des tensions autour de la conditionnalité liée à l'État de droit, introduite pour les programmations les plus récentes.

Pour une question comparant PAC (politique agricole commune) et politique de cohésion, retenir un contraste simple : la PAC soutient un secteur d'activité (l'agriculture) sur tout le territoire de l'Union, tandis que la politique de cohésion soutient le développement des territoires, en priorité les régions les moins développées, mais aussi les autres catégories de régions.